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CAP'SITU

Active
Siren798 935 763SARL26000 VALENCECréée le 09 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50 €
Effectif
Non publié

CAP'SITU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 935 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Frederic Chopin le Number One, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par PALMIRA DA SILVA AFONSO, gérant.

Fiche d'identité de CAP'SITU

Dénomination
CAP'SITU
SIREN
798 935 763
SIRET (siège)
798 935 763 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60798935763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 935 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
09 décembre 2013
Siège social
25 RUE FREDERIC CHOPIN LE NUMBER ONE, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP'SITU

Conseil en management des organisations et ressources humaines.

Finances de CAP'SITU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP'SITU

PD

PALMIRA DA SILVA AFONSO

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de CAP'SITU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    798 935 763 00010 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAP'SITU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAP'SITU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'SITU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP'SITU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP'SITU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2016. Clôturée le 12 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2016, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP'SITU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP'SITU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP'SITU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2016, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2013

Questions fréquentes sur CAP'SITU

Quel est le numéro SIREN de CAP'SITU ?

Le numéro SIREN de CAP'SITU est 798 935 763. Le SIRET de son siège social est 798 935 763 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60798935763.

Qui dirige CAP'SITU ?

CAP'SITU est dirigée par PALMIRA DA SILVA AFONSO, gérant.

Où se situe le siège social de CAP'SITU ?

Le siège social de CAP'SITU est situé 25 rue Frederic Chopin le Number One, 26000 Valence.

CAP'SITU est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP'SITU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP'SITU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP'SITU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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