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CAP SL

Active
Siren509 946 364SARL06790 ASPREMONTCréée le 22 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 946 364, CAP SL est une SARL créée le 22 janvier 2009. Son siège social est situé 23 Che du Calvaire, 06790 Aspremont. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRINE LACHEVRE, liquidateur.

Fiche d'identité de CAP SL

Dénomination
CAP SL
SIREN
509 946 364
SIRET (siège)
509 946 364 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15509946364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 946 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
22 janvier 2009
Siège social
23 CHE DU CALVAIRE, 06790, ASPREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP SL

L'exercice de tous mandats de présentation et de commercialisation des produits d'assurances toutes branches puor le compte de toute personne physique ou morale.

Finances de CAP SL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SL

SL

SANDRINE LACHEVRE

Liquidateur

Depuis la création (22 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de CAP SL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06790 ASPREMONTSiègeActif

    509 946 364 00015 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6622Z

Documents juridiques de CAP SL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de CAP SL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP SL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2009

Questions fréquentes sur CAP SL

Quel est le numéro SIREN de CAP SL ?

Le numéro SIREN de CAP SL est 509 946 364. Le SIRET de son siège social est 509 946 364 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15509946364.

Qui dirige CAP SL ?

CAP SL est dirigée par SANDRINE LACHEVRE, liquidateur.

Où se situe le siège social de CAP SL ?

Le siège social de CAP SL est situé 23 Che du Calvaire, 06790 Aspremont.

CAP SL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SL.

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