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CAP-SOCIAL

Active
Siren450 550 769Groupement d'intérêt économique (GIE)60000 BEAUVAISCréée le 13 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP-SOCIAL est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 13 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 550 769. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de Boislisle, 60000 Beauvais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par BERNARD DROCHON, autre.

Fiche d'identité de CAP-SOCIAL

Dénomination
CAP-SOCIAL
SIREN
450 550 769
SIRET (siège)
450 550 769 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96450550769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 550 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
13 novembre 2003
Siège social
25 RUE DE BOISLISLE, 60000, BEAUVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP-SOCIAL

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Finances de CAP-SOCIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP-SOCIAL

BD

BERNARD DROCHON

Autre

Depuis la création (13 novembre 2003) · 22 ans

JD

JEAN-PIERRE DUMOULIN

Administrateur

Depuis la création (13 novembre 2003) · 22 ans

BL

BERNARD LAHITTE

Administrateur

Depuis la création (13 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de CAP-SOCIAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60000 BEAUVAISSiègeActif

    450 550 769 00019 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAP-SOCIAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAP-SOCIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP-SOCIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP-SOCIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP-SOCIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP-SOCIAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP-SOCIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP-SOCIAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2003

Questions fréquentes sur CAP-SOCIAL

Quel est le numéro SIREN de CAP-SOCIAL ?

Le numéro SIREN de CAP-SOCIAL est 450 550 769. Le SIRET de son siège social est 450 550 769 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96450550769.

Qui dirige CAP-SOCIAL ?

CAP-SOCIAL est dirigée par BERNARD DROCHON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP-SOCIAL ?

Le siège social de CAP-SOCIAL est situé 25 rue de Boislisle, 60000 Beauvais.

CAP-SOCIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP-SOCIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP-SOCIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP-SOCIAL.

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