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CAP-SOLEIL

Active
Siren109 916 437SCI13590 MeyreuilCréée le 17 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 k€
Effectif
Non publié

CAP-SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2026, identifiée par le SIREN 109 916 437. Son siège social est situé 150 CHE des Tuileries, 13590 Meyreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Eric LAURENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP-SOLEIL

Dénomination
CAP-SOLEIL
SIREN
109 916 437
SIRET (siège)
109 916 437 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54109916437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 916 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2026
Siège social
150 CHE des Tuileries, 13590, Meyreuil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP-SOLEIL

L'acquisition en pleine ou nue-propriété, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de CAP-SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP-SOLEIL

EL

Eric LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2026) · moins d'un an

DM

Dominique MIÈGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2026) · moins d'un an

Établissements de CAP-SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13590 MeyreuilSiègeActif

    109 916 437 00014 · ouvert le 09 septembre 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP-SOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAP-SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP-SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP-SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP-SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAP-SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP-SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-17 · Début d'activité : 2026-09-09

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2026

Questions fréquentes sur CAP-SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de CAP-SOLEIL ?

Le numéro SIREN de CAP-SOLEIL est 109 916 437. Le SIRET de son siège social est 109 916 437 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54109916437.

Qui dirige CAP-SOLEIL ?

CAP-SOLEIL est dirigée par Eric LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP-SOLEIL ?

Le siège social de CAP-SOLEIL est situé 150 CHE des Tuileries, 13590 Meyreuil.

CAP-SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP-SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP-SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP-SOLEIL.

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