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CAP SOLEIL

Active
Siren379 055 643SARL62400 BETHUNECréée le 13 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP SOLEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1990, identifiée par le SIREN 379 055 643. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Franklin Roosevelt Parc Activites Washington, 62400 Bethune. L'entreprise déclare le code NAF 713G comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP SOLEIL

Dénomination
CAP SOLEIL
SIREN
379 055 643
SIRET (siège)
379 055 643 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51379055643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 055 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
713G
Date de création
13 août 1990
Siège social
RUE FRANKLIN ROOSEVELT PARC ACTIVITES WASHINGTON, 62400, BETHUNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CAP SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SOLEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP SOLEIL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeFermé

    379 055 643 00017 · ouvert le 13 août 1990 · NAF 713G

  • 62470 CAMBLAIN-CHATELAINFermé

    379 055 643 00025 · ouvert le 26 février 1996 · NAF 741J

  • 62260 AUCHELFermé

    379 055 643 00033 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 713G

Documents juridiques de CAP SOLEIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de CAP SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1990

Questions fréquentes sur CAP SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de CAP SOLEIL ?

Le numéro SIREN de CAP SOLEIL est 379 055 643. Le SIRET de son siège social est 379 055 643 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51379055643.

Où se situe le siège social de CAP SOLEIL ?

Le siège social de CAP SOLEIL est situé rue Franklin Roosevelt Parc Activites Washington, 62400 Bethune.

CAP SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SOLEIL.

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