CheckersProcédures

CAP SOLEIL

Active
Siren390 807 600SARL44110 CHATEAUBRIANTCréée le 01 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP SOLEIL est une SARL immatriculée le 1er avril 1993 sous le numéro SIREN 390 807 600. Elle est domiciliée 44 rue des Vingt Sept Otages, 44110 Chateaubriant. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP SOLEIL

Dénomination
CAP SOLEIL
SIREN
390 807 600
SIRET (siège)
390 807 600 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11390807600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 807 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 avril 1993
Siège social
44 RUE DES VINGT SEPT OTAGES, 44110, CHATEAUBRIANT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SOLEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP SOLEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44110 CHATEAUBRIANTSiègeFermé

    390 807 600 00015 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 514C

  • 44110 CHATEAUBRIANTFermé

    390 807 600 00023 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 514C

Documents juridiques de CAP SOLEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de CAP SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Questions fréquentes sur CAP SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de CAP SOLEIL ?

Le numéro SIREN de CAP SOLEIL est 390 807 600. Le SIRET de son siège social est 390 807 600 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11390807600.

Où se situe le siège social de CAP SOLEIL ?

Le siège social de CAP SOLEIL est situé 44 rue des Vingt Sept Otages, 44110 Chateaubriant.

CAP SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SOLEIL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Chateaubriant

Toutes les entreprises à Chateaubriant