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CAP SOLEIL

Active
Siren448 451 146SCI83200 TOULONCréée le 29 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CAP SOLEIL est une SCI immatriculée le 29 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 451 146. Le siège social de l'entreprise se trouve 187 bd Pierre Laugier, 83200 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROBERT CHIRCO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP SOLEIL

Dénomination
CAP SOLEIL
SIREN
448 451 146
SIRET (siège)
448 451 146 00022
N° TVA intracommunautaire
FR19448451146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 451 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2003
Siège social
187 BD PIERRE LAUGIER, 83200, TOULON
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CAP SOLEIL

L'acquisition, la vente , la gestion, la location de biens immobiliers.

Finances de CAP SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SOLEIL

RC

ROBERT CHIRCO

Autre

Depuis la création (29 avril 2003) · 23 ans

CC

CEDRIC CHIRCO

Autre

Depuis la création (29 avril 2003) · 23 ans

Établissements de CAP SOLEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83200 TOULONSiègeActif

    448 451 146 00022 · ouvert le 24 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 83000 TOULONFermé

    448 451 146 00014 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAP SOLEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2024

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAP SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2003

Questions fréquentes sur CAP SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de CAP SOLEIL ?

Le numéro SIREN de CAP SOLEIL est 448 451 146. Le SIRET de son siège social est 448 451 146 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19448451146.

Qui dirige CAP SOLEIL ?

CAP SOLEIL est dirigée par ROBERT CHIRCO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP SOLEIL ?

Le siège social de CAP SOLEIL est situé 187 bd Pierre Laugier, 83200 Toulon.

CAP SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SOLEIL.

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