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CAP SOLEIL

Active
Siren799 116 256SAS77500 CHELLESCréée le 16 décembre 2013

9602B · Soins de beauté

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

CAP SOLEIL est une SAS immatriculée le 16 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 116 256. Elle est domiciliée 37 bd Pierre Mendes France 37-39, 77500 Chelles. Son activité principale est soins de beauté (code NAF 9602B). OUALID SAREHANE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP SOLEIL

Dénomination
CAP SOLEIL
SIREN
799 116 256
SIRET (siège)
799 116 256 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85799116256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 116 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
9602B - Soins de beauté
Date de création
16 décembre 2013
Siège social
37 BD PIERRE MENDES FRANCE 37-39, 77500, CHELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP SOLEIL

Mise a disposition du public des appareils de bronzage par rayonnement équipes d'émetteurs ultraviolets

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Finances de CAP SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP SOLEIL

OS

OUALID SAREHANE

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de CAP SOLEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77500 CHELLESSiègeFermé

    799 116 256 00014 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 9602B

Documents juridiques de CAP SOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Conformité de CAP SOLEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2016. Clôturée le 16 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2017 · publié le 03 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2016 · publié le 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 mai 2015, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP SOLEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 mai 2015, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2013

Questions fréquentes sur CAP SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de CAP SOLEIL ?

Le numéro SIREN de CAP SOLEIL est 799 116 256. Le SIRET de son siège social est 799 116 256 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85799116256.

Qui dirige CAP SOLEIL ?

CAP SOLEIL est dirigée par OUALID SAREHANE, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP SOLEIL ?

Le siège social de CAP SOLEIL est situé 37 bd Pierre Mendes France 37-39, 77500 Chelles.

CAP SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP SOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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