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CAP SOLEIL

Active
Siren811 200 161SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 04 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

CAP SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 200 161. Elle est domiciliée 14 rue Saint Crepin, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. OLIVIER CLAUZEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP SOLEIL

Dénomination
CAP SOLEIL
SIREN
811 200 161
SIRET (siège)
811 200 161 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87811200161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 200 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mai 2015
Siège social
14 RUE SAINT CREPIN, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP SOLEIL

Acquisition, construction, aménagement, mise en valeur, gestion, administration, exploitation, location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de CAP SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SOLEIL

PG

PASCALE GONNET

Autre

Depuis la création (04 mai 2015) · 11 ans

OC

OLIVIER CLAUZEL

Gérant

Depuis la création (04 mai 2015) · 11 ans

EL

EMMANUELLE LORIOT

Autre

Depuis la création (04 mai 2015) · 11 ans

DP

DAVID POCHON

Gérant

Depuis la création (04 mai 2015) · 11 ans

CR

CEDRIC REYNAUD

Gérant

Depuis la création (04 mai 2015) · 11 ans

KR

KARINE REYNAUD

Autre

Depuis la création (04 mai 2015) · 11 ans

Établissements de CAP SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    811 200 161 00016 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAP SOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de CAP SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2015

Questions fréquentes sur CAP SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de CAP SOLEIL ?

Le numéro SIREN de CAP SOLEIL est 811 200 161. Le SIRET de son siège social est 811 200 161 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87811200161.

Qui dirige CAP SOLEIL ?

CAP SOLEIL est dirigée par OLIVIER CLAUZEL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP SOLEIL ?

Le siège social de CAP SOLEIL est situé 14 rue Saint Crepin, 26100 Romans-sur-Isere.

CAP SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SOLEIL.

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