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CAP SOLEIL

Active
Siren919 092 577Société civile83320 CARQUEIRANNECréée le 09 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP SOLEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 092 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av du General de Gaulle, 83320 Carqueiranne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NL INVESTISSEMENTS, autre.

Fiche d'identité de CAP SOLEIL

Dénomination
CAP SOLEIL
SIREN
919 092 577
SIRET (siège)
919 092 577 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72919092577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 092 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2022
Siège social
23 AV DU GENERAL DE GAULLE, 83320, CARQUEIRANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP SOLEIL

L'acquisition, l'administration et la gestion par location nue ou meublée ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers tant en France, dans les départements d'outre-mer qu'à l'étranger.

Finances de CAP SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SOLEIL

N

NL INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (09 septembre 2022) · 4 ans

NL

NICOLAS LACOURTOISIE

Autre

Depuis la création (09 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de CAP SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83320 CARQUEIRANNESiègeActif

    919 092 577 00015 · ouvert le 10 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP SOLEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAP SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-10

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2022

Questions fréquentes sur CAP SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de CAP SOLEIL ?

Le numéro SIREN de CAP SOLEIL est 919 092 577. Le SIRET de son siège social est 919 092 577 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72919092577.

Qui dirige CAP SOLEIL ?

CAP SOLEIL est dirigée par NL INVESTISSEMENTS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP SOLEIL ?

Le siège social de CAP SOLEIL est situé 23 av du General de Gaulle, 83320 Carqueiranne.

CAP SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SOLEIL.

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