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CAP SOLEIL

Active
Siren941 628 026SCI13090 Aix-en-ProvenceCréée le 06 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

CAP SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 628 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 1820 CHE d'Eguilles, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Camille LAHOUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP SOLEIL

Dénomination
CAP SOLEIL
SIREN
941 628 026
SIRET (siège)
941 628 026 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38941628026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 628 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2025
Siège social
1820 CHE d'Eguilles, 13090, Aix-en-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP SOLEIL

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de CAP SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SOLEIL

RL

Randy LAHOUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2025) · 1 an

ND

Nadine DJABRI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2025) · 1 an

CL

Camille LAHOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2025) · 1 an

SD

Sara DHAOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2025) · 1 an

Établissements de CAP SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13090 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    941 628 026 00010 · ouvert le 25 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP SOLEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAP SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-06 · Début d'activité : 2025-02-25

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2025

Questions fréquentes sur CAP SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de CAP SOLEIL ?

Le numéro SIREN de CAP SOLEIL est 941 628 026. Le SIRET de son siège social est 941 628 026 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38941628026.

Qui dirige CAP SOLEIL ?

CAP SOLEIL est dirigée par Camille LAHOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP SOLEIL ?

Le siège social de CAP SOLEIL est situé 1820 CHE d'Eguilles, 13090 Aix-en-Provence.

CAP SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SOLEIL.

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