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CAP SOLEIL

Active
Siren952 895 530SAS63690 LARODDECréée le 26 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 895 530, CAP SOLEIL est une SAS créée le 26 mai 2023. Elle est domiciliée 3078 Rte de Bort les Orgues Lieu Dit Fourroux, 63690 Larodde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID JACATON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAP SOLEIL

Dénomination
CAP SOLEIL
SIREN
952 895 530
SIRET (siège)
952 895 530 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87952895530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 895 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2023
Siège social
3078 RTE DE BORT LES ORGUES LIEU DIT FOURROUX, 63690, LARODDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP SOLEIL

acquisition, construction, vente, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, et d'actions ou de parts de toutes sociétés immobilières l'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement la prise de participations au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations la définition exclusive de la politique du groupe qu'elle constitue avec sa ou ses filiales dont elle assure la gestion, l'animation, et le contrôle

Finances de CAP SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SOLEIL

DJ

DAVID JACATON

Président de SAS

Depuis la création (26 mai 2023) · 3 ans

LR

LAETITIA ROUEL

Directeur général

Depuis la création (26 mai 2023) · 3 ans

Établissements de CAP SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63690 LARODDESiègeActif

    952 895 530 00014 · ouvert le 25 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP SOLEIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAP SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SOLEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-26 · Début d'activité : 2023-05-25

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2023

Questions fréquentes sur CAP SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de CAP SOLEIL ?

Le numéro SIREN de CAP SOLEIL est 952 895 530. Le SIRET de son siège social est 952 895 530 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87952895530.

Qui dirige CAP SOLEIL ?

CAP SOLEIL est dirigée par DAVID JACATON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP SOLEIL ?

Le siège social de CAP SOLEIL est situé 3078 Rte de Bort les Orgues Lieu Dit Fourroux, 63690 Larodde.

CAP SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SOLEIL.

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