CAP SOLEIL CONSTRUCTION

Active

Siren829 163 740SARL07260 JOYEUSECréée le 21 avril 2017

Liquidation judiciaire - clôture en 2020 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 15,0 k€
Effectif: Non publié

CAP SOLEIL CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 163 740. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Rte Departementale, 07260 Joyeuse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. ALI UNCUCAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP SOLEIL CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: CAP SOLEIL CONSTRUCTION
SIREN: 829 163 740
SIRET (siège): 829 163 740 00014
N° TVA intracommunautaire: FR49829163740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 829 163 740
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 15 000 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 21 avril 2017
Siège social: 35 RTE DEPARTEMENTALE, 07260, JOYEUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CAP SOLEIL CONSTRUCTION

Maçonnerie générale.

Finances de CAP SOLEIL CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SOLEIL CONSTRUCTION

INSEE

ALI UNCUCAN

Gérant

Depuis la création (21 avril 2017) · 9 ans

Établissements de CAP SOLEIL CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

07260 JOYEUSESiègeActif
829 163 740 00014 · ouvert le 04 avril 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de CAP SOLEIL CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2017

Acte

Comptes annuels de CAP SOLEIL CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SOLEIL CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SOLEIL CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP SOLEIL CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2020. Clôturée le 24 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2020 · publié le 30 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Février 2020, désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP SOLEIL CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SOLEIL CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SOLEIL CONSTRUCTION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 novembre 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 mars 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Février 2020, désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

19 mai 2024création
Date d'effet : 21 avril 2017

Questions fréquentes sur CAP SOLEIL CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de CAP SOLEIL CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de CAP SOLEIL CONSTRUCTION est 829 163 740. Le SIRET de son siège social est 829 163 740 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49829163740.

Qui dirige CAP SOLEIL CONSTRUCTION ?

CAP SOLEIL CONSTRUCTION est dirigée par ALI UNCUCAN, gérant.

Où se situe le siège social de CAP SOLEIL CONSTRUCTION ?

Le siège social de CAP SOLEIL CONSTRUCTION est situé 35 Rte Departementale, 07260 Joyeuse.