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CAP SOLS

Active
Siren482 529 922SARL75019 PARIS 19Créée le 04 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 529 922, CAP SOLS est une SARL créée le 4 mai 2005. Elle est domiciliée 118 av Jean Jaures 118 au 130, 75019 Paris 19. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP SOLS

Dénomination
CAP SOLS
SIREN
482 529 922
SIRET (siège)
482 529 922 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93482529922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 529 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 mai 2005
Siège social
118 AV JEAN JAURES 118 AU 130, 75019, PARIS 19
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP SOLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SOLS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP SOLS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    482 529 922 00015 · ouvert le 04 mai 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de CAP SOLS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de CAP SOLS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SOLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SOLS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP SOLS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.19/10/2011

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP SOLS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SOLS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.19/10/2011

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2005

Questions fréquentes sur CAP SOLS

Quel est le numéro SIREN de CAP SOLS ?

Le numéro SIREN de CAP SOLS est 482 529 922. Le SIRET de son siège social est 482 529 922 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93482529922.

Où se situe le siège social de CAP SOLS ?

Le siège social de CAP SOLS est situé 118 av Jean Jaures 118 au 130, 75019 Paris 19.

CAP SOLS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SOLS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP SOLS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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