CAP SOLUTIONS SERVICES INFORMATIQUES

Active

Siren441 269 495SARL74140 DOUVAINECréée le 01 avril 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CAP SOLUTIONS SERVICES INFORMATIQUES est une SARL immatriculée le 1er avril 2002 sous le numéro SIREN 441 269 495. Elle est domiciliée 11 rue du Centre, 74140 Douvaine. L'entreprise déclare le code NAF 4651Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP SOLUTIONS SERVICES INFORMATIQUES

INSEE

Dénomination: CAP SOLUTIONS SERVICES INFORMATIQUES
SIREN: 441 269 495
SIRET (siège): 441 269 495 00012
N° TVA intracommunautaire: FR27441269495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 441 269 495
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4651Z
Date de création: 01 avril 2002
Siège social: 11 RUE DU CENTRE, 74140, DOUVAINE
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de CAP SOLUTIONS SERVICES INFORMATIQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SOLUTIONS SERVICES INFORMATIQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP SOLUTIONS SERVICES INFORMATIQUES

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

74140 DOUVAINESiègeFermé
441 269 495 00012 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 4651Z
74890 BONS-EN-CHABLAISFermé
441 269 495 00020 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 4651Z

Documents juridiques de CAP SOLUTIONS SERVICES INFORMATIQUES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2002

Acte

Comptes annuels de CAP SOLUTIONS SERVICES INFORMATIQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SOLUTIONS SERVICES INFORMATIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SOLUTIONS SERVICES INFORMATIQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SOLUTIONS SERVICES INFORMATIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP SOLUTIONS SERVICES INFORMATIQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SOLUTIONS SERVICES INFORMATIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SOLUTIONS SERVICES INFORMATIQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 avril 2002

Questions fréquentes sur CAP SOLUTIONS SERVICES INFORMATIQUES

Quel est le numéro SIREN de CAP SOLUTIONS SERVICES INFORMATIQUES ?

Le numéro SIREN de CAP SOLUTIONS SERVICES INFORMATIQUES est 441 269 495. Le SIRET de son siège social est 441 269 495 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27441269495.

Où se situe le siège social de CAP SOLUTIONS SERVICES INFORMATIQUES ?

Le siège social de CAP SOLUTIONS SERVICES INFORMATIQUES est situé 11 rue du Centre, 74140 Douvaine.