CheckersProcédures

CAP SOMMA

Active
Siren534 859 467SARL75002 PARISCréée le 20 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP SOMMA est une SARL immatriculée le 20 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 859 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Vivienne, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6202A.

Fiche d'identité de CAP SOMMA

Dénomination
CAP SOMMA
SIREN
534 859 467
SIRET (siège)
534 859 467 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48534859467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 859 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
20 septembre 2011
Siège social
12 RUE VIVIENNE, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP SOMMA

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de CAP SOMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SOMMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP SOMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    534 859 467 00019 · ouvert le 20 septembre 2011 · NAF 6202A

Documents juridiques de CAP SOMMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAP SOMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SOMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SOMMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP SOMMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 12 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 novembre 2015,désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP SOMMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SOMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SOMMA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 17 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 novembre 2015,désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-27 · Début d'activité : 2011-09-20

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2011

Questions fréquentes sur CAP SOMMA

Quel est le numéro SIREN de CAP SOMMA ?

Le numéro SIREN de CAP SOMMA est 534 859 467. Le SIRET de son siège social est 534 859 467 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48534859467.

Où se situe le siège social de CAP SOMMA ?

Le siège social de CAP SOMMA est situé 12 rue Vivienne, 75002 Paris.

CAP SOMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SOMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SOMMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP SOMMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises conseil en systèmes et logiciels informatiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6202A

Conseil en systèmes et logiciels informatiques à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris