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CAP SOURCES

Fermée
Siren799 696 620SAS10400 NOGENT-SUR-SEINERadiée le 31 mai 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 696 620, CAP SOURCES est une SAS créée le 16 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Vieille route de Provins, 10400 Nogent-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. HUGUES PINGUET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. CAP SOURCES a été radiée le 31 mai 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CAP SOURCES

Dénomination
CAP SOURCES
SIREN
799 696 620
SIRET (siège)
799 696 620 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27799696620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 696 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
16 janvier 2014
Date de radiation
31 mai 2024
Siège social
4 VIEILLE ROUTE DE PROVINS, 10400, NOGENT-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CAP SOURCES

L' achat, la vente, l' entretien et la réparation de tous produits manufacturés.

Finances de CAP SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SOURCES

HP

HUGUES PINGUET

Président de SAS

Depuis la création (16 janvier 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

DV

Dylan, Alcide, Ghislain né VAN DAMME VAN DAMME-SALMON

Président · de janvier 2014 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP SOURCES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10400 NOGENT-SUR-SEINESiègeFermé

    799 696 620 00019 · ouvert le 09 janvier 2014 · NAF 4690Z

Documents juridiques de CAP SOURCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de CAP SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SOURCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP SOURCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mai 2022. Clôturée le 29 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2024 · publié le 04 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2024 · publié le 30 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2024 · publié le 14 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2022 · publié le 06 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mars 2022 · publié le 22 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Novembre 2021 , désignant mandataire judiciaire SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de CAP SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SOURCES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Novembre 2021 , désignant mandataire judiciaire SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-16 · Début d'activité : 2014-01-09

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mai 2024

Questions fréquentes sur CAP SOURCES

Quel est le numéro SIREN de CAP SOURCES ?

Le numéro SIREN de CAP SOURCES est 799 696 620. Le SIRET de son siège social est 799 696 620 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27799696620.

Qui dirige CAP SOURCES ?

CAP SOURCES est dirigée par HUGUES PINGUET, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP SOURCES ?

Le siège social de CAP SOURCES est situé 4 Vieille route de Provins, 10400 Nogent-sur-Seine.

CAP SOURCES est-elle toujours en activité ?

Non, CAP SOURCES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2024.

CAP SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP SOURCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

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