CAP SPARTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CAP SPARTEL est une SAS immatriculée le 28 août 2025 sous le numéro SIREN 990 616 351. Elle est domiciliée 46 IMP de la Petite Bastide, 13320 Bouc-Bel-Air. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Kaikoura Sarl exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP SPARTEL
INSEE- Dénomination
- CAP SPARTEL
- SIREN
- 990 616 351
- SIRET (siège)
- 990 616 351 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22990616351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 616 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 août 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2025
- Siège social
- 46 IMP de la Petite Bastide, 13320, Bouc-Bel-Air
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP SPARTEL
L'acquisition, la gestion, la construction, la réparation, l'entretien, l'administration, la transformation, la prise à bail, la location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis ; la souscription d'emprunts immobiliers, le cautionnement de prêts ; la mise en garantie de tout ou partie de ses biens immobiliers dans le cadre des emprunts conclus par la société ou ses associés auprès de tout établissement de crédit et notamment l'octroi de cautionnements simples ou solidaires de d'hypothèque ; la prise de participation par tous moyens, apports, fusions, souscriptions, achats d'actions, de parts sociales, d'obligations, et de tous droits sociaux, créés ou à créer.
Finances de CAP SPARTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP SPARTEL
INSEEKaikoura Sarl
Président de SAS
Depuis la création (28 août 2025) · 1 an
Établissements de CAP SPARTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13320 Bouc-Bel-AirSiègeActif
990 616 351 00013 · ouvert le 22 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP SPARTEL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP SPARTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SPARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP SPARTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SPARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SPARTEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 février 2026 · N° 26/02271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/03894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP SPARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP SPARTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-28 · Début d'activité : 2025-08-22
- création
Date d'effet : 28 août 2025
Questions fréquentes sur CAP SPARTEL
Quel est le numéro SIREN de CAP SPARTEL ?
Le numéro SIREN de CAP SPARTEL est 990 616 351. Le SIRET de son siège social est 990 616 351 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22990616351.
Qui dirige CAP SPARTEL ?
CAP SPARTEL est dirigée par Kaikoura Sarl, président de sas.
Où se situe le siège social de CAP SPARTEL ?
Le siège social de CAP SPARTEL est situé 46 IMP de la Petite Bastide, 13320 Bouc-Bel-Air.
CAP SPARTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP SPARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP SPARTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SPARTEL.
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