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CAP-SSI

Active
Siren791 686 793SARL69360 TERNAYCréée le 12 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP-SSI est une SARL immatriculée le 12 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 686 793. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l'Ancien Stade, 69360 Ternay. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER FURST en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP-SSI

Dénomination
CAP-SSI
SIREN
791 686 793
SIRET (siège)
791 686 793 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65791686793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 686 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
12 mars 2013
Siège social
2 RUE DE L'ANCIEN STADE, 69360, TERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP-SSI

Services, conseils et prestations liés à l'informatique (prestations intellectuelles, ingénierie informatique)

Finances de CAP-SSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP-SSI

DF

DIDIER FURST

Gérant

Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans

Établissements de CAP-SSI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 TERNAYSiègeActif

    791 686 793 00013 · ouvert le 07 février 2013 · NAF 6202A

Documents juridiques de CAP-SSI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAP-SSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP-SSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP-SSI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP-SSI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2016. Clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2015, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP-SSI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP-SSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP-SSI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2015, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2013

Questions fréquentes sur CAP-SSI

Quel est le numéro SIREN de CAP-SSI ?

Le numéro SIREN de CAP-SSI est 791 686 793. Le SIRET de son siège social est 791 686 793 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65791686793.

Qui dirige CAP-SSI ?

CAP-SSI est dirigée par DIDIER FURST, gérant.

Où se situe le siège social de CAP-SSI ?

Le siège social de CAP-SSI est situé 2 rue de l'Ancien Stade, 69360 Ternay.

CAP-SSI est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP-SSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP-SSI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP-SSI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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