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CAP STONE

Active
Siren399 111 210SARL75016 PARIS 16Créée le 10 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP STONE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 111 210. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 rue Michel Ange, 75016 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 8230Z.

Fiche d'identité de CAP STONE

Dénomination
CAP STONE
SIREN
399 111 210
SIRET (siège)
399 111 210 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77399111210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 111 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8230Z
Date de création
10 novembre 1994
Siège social
129 RUE MICHEL ANGE, 75016, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP STONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP STONE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP STONE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    399 111 210 00015 · ouvert le 10 novembre 1994 · NAF 8230Z

Documents juridiques de CAP STONE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CAP STONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP STONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP STONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP STONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP STONE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP STONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP STONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1994

Questions fréquentes sur CAP STONE

Quel est le numéro SIREN de CAP STONE ?

Le numéro SIREN de CAP STONE est 399 111 210. Le SIRET de son siège social est 399 111 210 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77399111210.

Où se situe le siège social de CAP STONE ?

Le siège social de CAP STONE est situé 129 rue Michel Ange, 75016 Paris 16.

CAP STONE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP STONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP STONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP STONE.

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