CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
1,0 M€+159,7 %
Capital social
37,0 k€
Effectif
Non publié

CAP STRUCTURES est une 5710 immatriculée le 3 août 2007 sous le numéro SIREN 499 371 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RTE d'Avrigney, 70150 Cult. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Sur l'exercice clos le 30 septembre 2023, elle a dégagé un résultat net de 1,0 M€. Elle est dirigée par LÉARDELA Invest, président de sas.

Fiche d'identité de CAP STRUCTURES

Dénomination
CAP STRUCTURES
SIREN
499 371 110
SIRET (siège)
499 371 110 00051
N° TVA intracommunautaire
FR43499371110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Vesoul-Gray 499 371 110
Greffe
Vesoul-Gray
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
37 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
03 août 2007
Siège social
1 RTE d'Avrigney, 70150, Cult
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de CAP STRUCTURES

Réalisation d'études techniques dans le domaine du bâtiment et du génie civil

Finances de CAP STRUCTURES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2023--1,0 M€--2,3 M€4,0 M€
2019--400 k€--925 k€2,3 M€
2018--297 k€--729 k€2,0 M€
2017--267 k€--636 k€1,9 M€
2016--235 k€--572 k€1,5 M€

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 07 février 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
57,1 %
Taux d’endettement
10,6 %
Ratio de liquidité
370,4 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires10 763 €23 623 €
Autres immobilisations incorporelles170 881 €203 956 €
Autres immobilisations corporelles564 922 €335 931 €
Autres immobilisations financières30 €30 €
TOTAL Actif immobilisé746 596 €563 541 €
En-cours de production de biens16 500 €20 650 €
Clients et comptes rattachés891 393 €622 230 €
Autres créances14 840 €13 393 €
Disponibilités2 356 050 €1 814 553 €
Charges constatées d'avance21 604 €29 913 €
TOTAL Actif circulant3 300 387 €2 500 739 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 046 983 €3 064 279 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel37 000 €37 000 €
Réserve légale3 700 €3 700 €
Réserves statutaires ou contractuelles1 232 516 €1 124 901 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 037 898 €681 116 €
TOTAL Capitaux propres2 311 114 €1 846 716 €
Provisions pour risques605 340 €490 640 €
TOTAL Provisions pour risques et charges605 340 €490 640 €
Emprunts et dettes financières divers245 209 €15 027 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours0 €2 940 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés36 893 €28 976 €
Dettes fiscales et sociales814 166 €675 720 €
Autres dettes34 260 €4 260 €
TOTAL Dettes1 130 529 €726 923 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 046 983 €3 064 279 €
Code EG1 130 529 €726 923 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires17 358 €6 286 €
Autres immobilisations incorporelles334 843 €380 470 €
Autres immobilisations corporelles267 036 €363 630 €
Immobilisations en cours83 562 €-
Autres immobilisations financières30 €30 €
TOTAL Actif immobilisé702 829 €750 416 €
En-cours de production de biens7 400 €4 300 €
Avances et acomptes versés sur commandes2 958 €-
Clients et comptes rattachés429 497 €341 790 €
Autres créances80 331 €15 383 €
Valeurs mobilières de placement199 982 €199 982 €
Disponibilités836 288 €708 550 €
Charges constatées d'avance4 460 €4 534 €
TOTAL Actif circulant1 560 915 €1 274 539 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 263 745 €2 024 954 €
Code CP30 €-
Code CR35 040 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel37 000 €37 000 €
Réserve légale3 700 €3 700 €
Réserves statutaires ou contractuelles485 087 €391 536 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE399 685 €297 052 €
TOTAL Capitaux propres925 473 €729 287 €
Provisions pour risques166 480 €156 005 €
TOTAL Provisions pour risques et charges166 480 €156 005 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit352 319 €398 310 €
Emprunts et dettes financières divers95 612 €80 008 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés113 436 €76 251 €
Dettes fiscales et sociales607 014 €581 682 €
Autres dettes3 411 €3 411 €
TOTAL Dettes1 171 792 €1 139 662 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 263 745 €2 024 954 €
Code EG866 562 €765 221 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires6 286 €9 741 €
Autres immobilisations incorporelles380 470 €426 096 €
Autres immobilisations corporelles363 630 €334 740 €
Autres immobilisations financières30 €30 €
TOTAL Actif immobilisé750 416 €770 607 €
En-cours de production de biens4 300 €18 900 €
Clients et comptes rattachés341 790 €437 971 €
Autres créances15 383 €82 301 €
Valeurs mobilières de placement199 982 €199 982 €
Disponibilités708 550 €426 917 €
Charges constatées d'avance4 534 €6 299 €
TOTAL Actif circulant1 274 539 €1 172 370 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 024 954 €1 942 976 €
Code CR31 200 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel37 000 €37 000 €
Réserve légale3 700 €3 700 €
Réserves statutaires ou contractuelles391 536 €327 928 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE297 052 €267 108 €
TOTAL Capitaux propres729 287 €635 736 €
Provisions pour risques156 005 €98 560 €
TOTAL Provisions pour risques et charges156 005 €98 560 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit398 310 €443 545 €
Emprunts et dettes financières divers80 008 €65 576 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours-8 050 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés76 251 €83 736 €
Dettes fiscales et sociales581 682 €580 152 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés-24 212 €
Autres dettes3 411 €3 411 €
TOTAL Dettes1 139 662 €1 208 681 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 024 954 €1 942 976 €
Code EG765 221 €795 798 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires9 741 €1 986 €
Autres immobilisations incorporelles426 096 €69 315 €
Autres immobilisations corporelles334 740 €143 066 €
Avances et acomptes-43 159 €
Autres immobilisations financières30 €30 €
TOTAL Actif immobilisé770 607 €257 556 €
En-cours de production de biens18 900 €15 260 €
Avances et acomptes versés sur commandes-1 192 €
Clients et comptes rattachés437 971 €359 720 €
Autres créances82 301 €26 301 €
Valeurs mobilières de placement199 982 €249 982 €
Disponibilités426 917 €567 033 €
Charges constatées d'avance6 299 €1 068 €
TOTAL Actif circulant1 172 370 €1 220 556 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 942 976 €1 478 112 €
Code CP30 €-
Code CR12 851 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel37 000 €37 000 €
Réserve légale3 700 €3 700 €
Réserves statutaires ou contractuelles327 928 €296 420 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE267 108 €235 008 €
TOTAL Capitaux propres635 736 €572 128 €
Provisions pour risques98 560 €78 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges98 560 €78 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit443 545 €83 024 €
Emprunts et dettes financières divers65 576 €62 674 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours8 050 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés83 736 €107 790 €
Dettes fiscales et sociales580 152 €571 085 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés24 212 €-
Autres dettes3 411 €3 411 €
TOTAL Dettes1 208 681 €827 984 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 942 976 €1 478 112 €
Code EG795 798 €759 264 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires1 986 €2 190 €
Autres immobilisations incorporelles69 315 €81 866 €
Autres immobilisations corporelles143 066 €177 865 €
Avances et acomptes43 159 €-
Autres immobilisations financières30 €30 €
TOTAL Actif immobilisé257 556 €261 951 €
En-cours de production de biens15 260 €10 840 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 192 €1 070 €
Clients et comptes rattachés359 720 €286 305 €
Autres créances26 301 €11 418 €
Valeurs mobilières de placement249 982 €299 982 €
Disponibilités567 033 €473 670 €
Charges constatées d'avance1 068 €715 €
TOTAL Actif circulant1 220 556 €1 084 000 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 478 112 €1 345 951 €
Code CR5 600 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel37 000 €37 000 €
Réserve légale3 700 €3 700 €
Réserves statutaires ou contractuelles296 420 €243 169 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE235 008 €256 751 €
TOTAL Capitaux propres572 128 €540 620 €
Provisions pour risques78 000 €40 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges78 000 €40 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit83 024 €96 986 €
Emprunts et dettes financières divers62 674 €4 583 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours-5 400 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés107 790 €96 007 €
Dettes fiscales et sociales571 085 €560 863 €
Autres dettes3 411 €1 491 €
TOTAL Dettes827 984 €765 331 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 478 112 €1 345 951 €
Code EG759 264 €682 395 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CAP STRUCTURES

L

LÉARDELA Invest

Président de SAS

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP STRUCTURES

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 70150 CultSiègeActif

    499 371 110 00051 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 7112B

  • 75011 PARIS 11Actif

    499 371 110 00044 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 7112B

  • 75011 PARIS 11Fermé

    499 371 110 00028 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 7112B

  • 75012 PARIS 12Fermé

    499 371 110 00036 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 7112B

  • 70150 CultFermé

    499 371 110 00010 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de CAP STRUCTURES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 08 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CAP STRUCTURES

CAP STRUCTURES a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

07 février 2024

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

21 janvier 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

01 février 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

27 mars 2018

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

24 janvier 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CAP STRUCTURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP STRUCTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP STRUCTURES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP STRUCTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP STRUCTURES

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Président : LÉARDELA Invest

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2007

Marchés publics de CAP STRUCTURES

1 marché public a été notifié à CAP STRUCTURES et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2019. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 79,0 k€.

  • Marché de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du 87 rue de Buzenval PARIS 20

    ELOGIE - SIEMP · notifié le 05 août 2019 · Procédure adaptée · 4 ans

    79,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CAP STRUCTURES

Quel est le numéro SIREN de CAP STRUCTURES ?

Le numéro SIREN de CAP STRUCTURES est 499 371 110. Le SIRET de son siège social est 499 371 110 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43499371110.

Qui dirige CAP STRUCTURES ?

CAP STRUCTURES est dirigée par LÉARDELA Invest, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP STRUCTURES ?

Le siège social de CAP STRUCTURES est situé 1 RTE d'Avrigney, 70150 Cult.

CAP STRUCTURES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP STRUCTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP STRUCTURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP STRUCTURES.