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CAP-SUD

Active
Siren103 316 642SAS22300 LannionCréée le 10 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 316 642, CAP-SUD est une SAS créée le 10 avril 2026. Elle est domiciliée 2 CHE de Croas ar Baladen, 22300 Lannion. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Bertrand KERMOAL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP-SUD

Dénomination
CAP-SUD
SIREN
103 316 642
SIRET (siège)
103 316 642 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18103316642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 316 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
10 avril 2026
Siège social
2 CHE de Croas ar Baladen, 22300, Lannion
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP-SUD

La prise de participation capitalistique et/ou financière dans toute entreprise, groupement ou société, commerciale, artisanale, immobilière ou autre, créée ou à créer, et ce par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achats d'actions, de parts sociales, de parts bénéficiaires, de fusion de sociétés en participation ou de groupement ; La gestion, la vente, l'échange, l'administration et le contrôle de ces participations

Finances de CAP-SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP-SUD

BK

Bertrand KERMOAL

Président de SAS

Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de CAP-SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22300 LannionSiègeActif

    103 316 642 00018 · ouvert le 26 mars 2026 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CAP-SUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 avril 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 02 avril 2026

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de CAP-SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP-SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP-SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP-SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP-SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP-SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP-SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2026

Questions fréquentes sur CAP-SUD

Quel est le numéro SIREN de CAP-SUD ?

Le numéro SIREN de CAP-SUD est 103 316 642. Le SIRET de son siège social est 103 316 642 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18103316642.

Qui dirige CAP-SUD ?

CAP-SUD est dirigée par Bertrand KERMOAL, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP-SUD ?

Le siège social de CAP-SUD est situé 2 CHE de Croas ar Baladen, 22300 Lannion.

CAP-SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP-SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP-SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP-SUD.

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