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CAP SUD

Active
Siren107 717 241SCI34980 Saint-Gély-du-FescCréée le 20 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 717 241, CAP SUD est une SCI créée le 20 juillet 2026. Son siège social est situé 168 RUE Marcel Proust, 34980 Saint-Gély-du-Fesc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Patrick LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP SUD

Dénomination
CAP SUD
SIREN
107 717 241
SIRET (siège)
107 717 241 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18107717241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 717 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2026
Siège social
168 RUE Marcel Proust, 34980, Saint-Gély-du-Fesc
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP SUD

La SOCIETE a pour objet : - L'acquisition, l'administration, la construction, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, de tous biens et droits immobiliers, et exceptionnellement la disposition tel que la vente de tout immeuble, biens et droits immobiliers. - Mais surtout, la constitution d'un patrimoine commun entre ses associés présents et futurs, lesquels souhaitent que ce patrimoine commun ne puisse faire l'objet d'une indivision qui serait de nature à compromettre sa conservation et son développement, le tout dans une perspective de transmission du patrimoine. - Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. - Ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de CAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SUD

PL

Patrick LAMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2026) · moins d'un an

DD

Dominique DIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de CAP SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 Saint-Gély-du-FescSiègeActif

    107 717 241 00015 · ouvert le 17 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-20 · Début d'activité : 2026-06-17

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2026

Questions fréquentes sur CAP SUD

Quel est le numéro SIREN de CAP SUD ?

Le numéro SIREN de CAP SUD est 107 717 241. Le SIRET de son siège social est 107 717 241 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18107717241.

Qui dirige CAP SUD ?

CAP SUD est dirigée par Patrick LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP SUD ?

Le siège social de CAP SUD est situé 168 RUE Marcel Proust, 34980 Saint-Gély-du-Fesc.

CAP SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SUD.

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