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CAP SUD

Active
Siren325 123 396SAS75002 PARIS 2Créée le 10 décembre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP SUD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1992, identifiée par le SIREN 325 123 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 R de Tracy, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de CAP SUD

Dénomination
CAP SUD
SIREN
325 123 396
SIRET (siège)
325 123 396 00047
N° TVA intracommunautaire
FR86325123396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 123 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
10 décembre 1992
Siège social
6 R DE TRACY, 75002, PARIS 2
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP SUD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    325 123 396 00047 · ouvert le 07 juin 2007 · NAF 1413Z

  • 75002 PARIS 2Fermé

    325 123 396 00021 · ouvert le 02 novembre 1983 · NAF 182E

  • 75002 PARIS 2Fermé

    325 123 396 00039 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 1413Z

Documents juridiques de CAP SUD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de CAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2008. Clôturée le 02 août 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 août 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er août 2007 désignant liquidateur Scp brouard-daude en la personne de me xavier brouard 34 rue sainte anne 75001 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er août 2007 désignant liquidateur Scp brouard-daude en la personne de me xavier brouard 34 rue sainte anne 75001 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1992

Questions fréquentes sur CAP SUD

Quel est le numéro SIREN de CAP SUD ?

Le numéro SIREN de CAP SUD est 325 123 396. Le SIRET de son siège social est 325 123 396 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86325123396.

Où se situe le siège social de CAP SUD ?

Le siège social de CAP SUD est situé 6 R de Tracy, 75002 Paris 2.

CAP SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 août 2012 pour insuffisance d'actif.

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