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CAP SUD

Active
Siren390 065 704Société civile75009 PARISCréée le 04 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,1 M€
Effectif
Non publié

CAP SUD est une société civile immatriculée le 4 février 1993 sous le numéro SIREN 390 065 704. Elle est domiciliée 50 rue de Chateaudun, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL PELEGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP SUD

Dénomination
CAP SUD
SIREN
390 065 704
SIRET (siège)
390 065 704 00046
N° TVA intracommunautaire
FR85390065704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 065 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 106 910,97 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 1993
Siège social
50 RUE DE CHATEAUDUN, 75009, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CAP SUD

ACQUISITION CONSTRUCTION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de CAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SUD

MP

MICHEL PELEGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 1993) · 33 ans

M

M.P.I. : MICHEL PELEGE INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (04 février 1993) · 33 ans

Établissements de CAP SUD

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    390 065 704 00046 · ouvert le 30 décembre 1992 · NAF 6820B

  • 75009 PARISFermé

    390 065 704 00038 · ouvert le 26 juin 1996 · NAF 702C

  • 75008 PARISFermé

    390 065 704 00012 · ouvert le 30 décembre 1992 · NAF 702C

  • 75007 PARISFermé

    390 065 704 00020 · ouvert le 18 juin 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de CAP SUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 02 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de CAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1993

Questions fréquentes sur CAP SUD

Quel est le numéro SIREN de CAP SUD ?

Le numéro SIREN de CAP SUD est 390 065 704. Le SIRET de son siège social est 390 065 704 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85390065704.

Qui dirige CAP SUD ?

CAP SUD est dirigée par MICHEL PELEGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP SUD ?

Le siège social de CAP SUD est situé 50 rue de Chateaudun, 75009 Paris.

CAP SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SUD.

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