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CAP SUD

Active
Siren402 373 500SCI91940 LES ULISCréée le 29 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

CAP SUD est une SCI immatriculée le 29 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 373 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av de Laponie zi de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PAUL RONDEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP SUD

Dénomination
CAP SUD
SIREN
402 373 500
SIRET (siège)
402 373 500 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35402373500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 373 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 1995
Siège social
7 AV DE LAPONIE ZI DE COURTABOEUF, 91940, LES ULIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP SUD

Acquisition, administration de biens immobiliers

Finances de CAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SUD

MM

MARIE-JOSEPHINE MEVEL

Autre

JR

JEROME RONDEAU

Associé indéfiniment responsable

MR

MARIE-LAURE RONDEAU

Autre

AR

ANNE-CHRISTINE RONDEAU

Autre

JR

JEAN-PAUL RONDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2025

1

1PACT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91940 LES ULISSiègeActif

    402 373 500 00014 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP SUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RONDEAU Jean-Paul Daniel Michel Lucien ; Associé indéfiniment responsable : 1 PACT

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1995

Questions fréquentes sur CAP SUD

Quel est le numéro SIREN de CAP SUD ?

Le numéro SIREN de CAP SUD est 402 373 500. Le SIRET de son siège social est 402 373 500 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35402373500.

Qui dirige CAP SUD ?

CAP SUD est dirigée par JEAN-PAUL RONDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP SUD ?

Le siège social de CAP SUD est situé 7 av de Laponie zi de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis.

CAP SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SUD.

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