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CAP SUD

Active
Siren412 280 117SCI06390 CONTESCréée le 30 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CAP SUD est une SCI immatriculée le 30 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 280 117. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Mazin Sclos de Contes, 06390 Contes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE DILLIES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP SUD

Dénomination
CAP SUD
SIREN
412 280 117
SIRET (siège)
412 280 117 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56412280117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 280 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mai 1997
Siège social
CHE DE MAZIN SCLOS DE CONTES, 06390, CONTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP SUD

Acquisition de tous biens immobiliers gestion et administration de tous biens emprunt réalisation de toutes opérations

Finances de CAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SUD

MD

MARTINE DILLIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 1997) · 29 ans

JD

JEAN DOMINGO

Autre

Depuis la création (30 mai 1997) · 29 ans

AD

ALAIN DOMINGO

Autre

Depuis la création (30 mai 1997) · 29 ans

OD

OLIVIER DOMINGO

Autre

Depuis la création (30 mai 1997) · 29 ans

Établissements de CAP SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06390 CONTESSiègeActif

    412 280 117 00018 · ouvert le 30 mai 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAP SUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de CAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1997

Questions fréquentes sur CAP SUD

Quel est le numéro SIREN de CAP SUD ?

Le numéro SIREN de CAP SUD est 412 280 117. Le SIRET de son siège social est 412 280 117 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56412280117.

Qui dirige CAP SUD ?

CAP SUD est dirigée par MARTINE DILLIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP SUD ?

Le siège social de CAP SUD est situé Che de Mazin Sclos de Contes, 06390 Contes.

CAP SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SUD.

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