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CAP SUD

Active
Siren423 900 356SCI33510 ANDERNOS-LES-BAINSCréée le 04 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

CAP SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1999, identifiée par le SIREN 423 900 356. Son siège social est situé 103 av de Bordeaux, 33510 Andernos-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE CATINAUD, gérant.

Fiche d'identité de CAP SUD

Dénomination
CAP SUD
SIREN
423 900 356
SIRET (siège)
423 900 356 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40423900356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 900 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 1999
Siège social
103 AV DE BORDEAUX, 33510, ANDERNOS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP SUD

Construction d'immeuble en vue de leur revente

Finances de CAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SUD

FC

FRANCOISE CATINAUD

Gérant

Depuis la création (04 août 1999) · 27 ans

ME

MARTHA EMIRZA

Gérant

Depuis la création (04 août 1999) · 27 ans

Établissements de CAP SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33510 ANDERNOS-LES-BAINSSiègeActif

    423 900 356 00019 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP SUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de CAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1999

Questions fréquentes sur CAP SUD

Quel est le numéro SIREN de CAP SUD ?

Le numéro SIREN de CAP SUD est 423 900 356. Le SIRET de son siège social est 423 900 356 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40423900356.

Qui dirige CAP SUD ?

CAP SUD est dirigée par FRANCOISE CATINAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP SUD ?

Le siège social de CAP SUD est situé 103 av de Bordeaux, 33510 Andernos-les-Bains.

CAP SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SUD.

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