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CAP SUD

Active
Siren439 789 629SCI36250 SAINT-MAURCréée le 28 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 k€
Effectif
Non publié

CAP SUD est une SCI immatriculée le 28 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 789 629. Son siège social est situé Zac d'Activites Zac d'Activites Cap Sud, 36250 Saint-Maur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAUL MARECHAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP SUD

Dénomination
CAP SUD
SIREN
439 789 629
SIRET (siège)
439 789 629 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22439789629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 789 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2001
Siège social
ZAC D'ACTIVITES ZAC D'ACTIVITES CAP SUD, 36250, SAINT-MAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP SUD

L'ACQUISITION, LA GESTION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, L'ALIENATION DES BIENS SOCIAUX

Finances de CAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SUD

PM

PAUL MARECHAL

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2001) · 24 ans

PP

PASCAL PICHON

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de CAP SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36250 SAINT-MAURSiègeActif

    439 789 629 00011 · ouvert le 19 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de CAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2001

Questions fréquentes sur CAP SUD

Quel est le numéro SIREN de CAP SUD ?

Le numéro SIREN de CAP SUD est 439 789 629. Le SIRET de son siège social est 439 789 629 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22439789629.

Qui dirige CAP SUD ?

CAP SUD est dirigée par PAUL MARECHAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP SUD ?

Le siège social de CAP SUD est situé Zac d'Activites Zac d'Activites Cap Sud, 36250 Saint-Maur.

CAP SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SUD.

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