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CAP SUD

Active
Siren493 253 785SCI06600 AntibesCréée le 12 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 253 785, CAP SUD est une SCI créée le 12 décembre 2006. Elle est domiciliée 61 RTE de Nice CHEMIN DU PRUGNON, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD CABANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP SUD

Dénomination
CAP SUD
SIREN
493 253 785
SIRET (siège)
493 253 785 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80493253785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 253 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2006
Siège social
61 RTE de Nice CHEMIN DU PRUGNON, 06600, Antibes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP SUD

ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE DETOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D HABITATION GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE CES IMMEUBLES ET ACCESSOIREMENT LEUR CESSION.

Finances de CAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SUD

MC

Maryline CABANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2006) · 19 ans

SC

SYLVIE CALVARESE

Autre

Depuis la création (12 décembre 2006) · 19 ans

BC

BERNARD CABANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de CAP SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06600 AntibesSiègeActif

    493 253 785 00015 · ouvert le 30 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP SUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2006

Questions fréquentes sur CAP SUD

Quel est le numéro SIREN de CAP SUD ?

Le numéro SIREN de CAP SUD est 493 253 785. Le SIRET de son siège social est 493 253 785 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80493253785.

Qui dirige CAP SUD ?

CAP SUD est dirigée par BERNARD CABANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP SUD ?

Le siège social de CAP SUD est situé 61 RTE de Nice CHEMIN DU PRUGNON, 06600 Antibes.

CAP SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SUD.

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