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CAP SUD

Fermée
Siren503 113 904SCI83390 PIERREFEU-DU-VARRadiée le 15 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

CAP SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 113 904. Son siège social est situé 14 Imp des Merles la Joselette, 83390 Pierrefeu-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENCE AOUAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. CAP SUD a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CAP SUD

Dénomination
CAP SUD
SIREN
503 113 904
SIRET (siège)
503 113 904 00026
N° TVA intracommunautaire
FR93503113904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 113 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2008
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
14 IMP DES MERLES LA JOSELETTE, 83390, PIERREFEU-DU-VAR
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de CAP SUD

Acquisition, construction, administration, location, exceptionnellement vente, de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SUD

LA

LAURENCE AOUAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

SG

SYLVIANNE GESBERT

Autre

Depuis la création (12 mars 2008) · 18 ans

SM

STEVE MEUNIER

Autre

Établissements de CAP SUD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83390 PIERREFEU-DU-VARSiègeFermé

    503 113 904 00026 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 6820B

  • 83400 HYERESFermé

    503 113 904 00018 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP SUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé : Gesbert Sylvianne modification le 23 Mai 2014 Associé : Meunier Steve Gérant Associé : AOUAT Laurence en fonction le 23 Mai 2014

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-03

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2008

Questions fréquentes sur CAP SUD

Quel est le numéro SIREN de CAP SUD ?

Le numéro SIREN de CAP SUD est 503 113 904. Le SIRET de son siège social est 503 113 904 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93503113904.

Qui dirige CAP SUD ?

CAP SUD est dirigée par LAURENCE AOUAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP SUD ?

Le siège social de CAP SUD est situé 14 Imp des Merles la Joselette, 83390 Pierrefeu-du-Var.

CAP SUD est-elle toujours en activité ?

Non, CAP SUD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

CAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SUD.

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