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CAP SUD

Active
Siren799 824 933SARL91940 LES ULISCréée le 29 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CAP SUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 824 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 av des Champs Lasniers, 91940 Les Ulis. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par MOKTAR KHENISSI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP SUD

Dénomination
CAP SUD
SIREN
799 824 933
SIRET (siège)
799 824 933 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70799824933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 824 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
29 janvier 2014
Siège social
127 AV DES CHAMPS LASNIERS, 91940, LES ULIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP SUD

Restauration traditionnelle sur place, salon de thé, vente de cigarettes électronique en gros, demi-gros et détail.

Finances de CAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SUD

MK

MOKTAR KHENISSI

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de CAP SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91940 LES ULISSiègeActif

    799 824 933 00011 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de CAP SUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de CAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2014

Questions fréquentes sur CAP SUD

Quel est le numéro SIREN de CAP SUD ?

Le numéro SIREN de CAP SUD est 799 824 933. Le SIRET de son siège social est 799 824 933 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70799824933.

Qui dirige CAP SUD ?

CAP SUD est dirigée par MOKTAR KHENISSI, gérant.

Où se situe le siège social de CAP SUD ?

Le siège social de CAP SUD est situé 127 av des Champs Lasniers, 91940 Les Ulis.

CAP SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SUD.

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