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CAP SUD

Active
Siren802 726 463SCI44119 TreillièresCréée le 05 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 726 463. Son siège social est situé 68 B RUE de la levée des dons, 44119 Treillières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDIE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP SUD

Dénomination
CAP SUD
SIREN
802 726 463
SIRET (siège)
802 726 463 00036
N° TVA intracommunautaire
FR74802726463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 726 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2014
Siège social
68 B RUE de la levée des dons, 44119, Treillières
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAP SUD

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier.

Finances de CAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SUD

M

MASI

Associé indéfiniment responsable

CA

CLAUDIE ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

SR

SIMON RABAUD

Associé indéfiniment responsable

MR

MARINE RABAUD

Associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-CHRISTOPHE RABAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2014) · 12 ans

Établissements de CAP SUD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44119 TreillièresSiègeActif

    802 726 463 00036 · ouvert le 24 avril 2026 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESFermé

    802 726 463 00010 · ouvert le 03 juin 2014 · NAF 6820B

  • 44300 NANTESFermé

    802 726 463 00028 · ouvert le 03 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP SUD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de CAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rabaud, Jean-Christophe Auguste Joseph ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Arnaud, nom d'usage : Rabaud, Claudie Jacqueline Raymonde

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-05 · Début d'activité : 2014-06-03

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2014

Questions fréquentes sur CAP SUD

Quel est le numéro SIREN de CAP SUD ?

Le numéro SIREN de CAP SUD est 802 726 463. Le SIRET de son siège social est 802 726 463 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74802726463.

Qui dirige CAP SUD ?

CAP SUD est dirigée par CLAUDIE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP SUD ?

Le siège social de CAP SUD est situé 68 B RUE de la levée des dons, 44119 Treillières.

CAP SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SUD.

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