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CAP SUD

Active
Siren819 093 824SCI13016 MARSEILLECréée le 15 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CAP SUD est une SCI immatriculée le 15 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 093 824. Son siège social est situé 12 RUE PASCAL XAVIER COSTE Cap Sud, 13016 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AUDE VAISSIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP SUD

Dénomination
CAP SUD
SIREN
819 093 824
SIRET (siège)
819 093 824 00020
N° TVA intracommunautaire
FR78819093824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 093 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2016
Siège social
12 RUE PASCAL XAVIER COSTE Cap Sud, 13016, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP SUD

Acquisition ou mise en location des biens immobiliers. Marchand de biens.

Finances de CAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SUD

AV

AUDE VAISSIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2016) · 10 ans

Établissements de CAP SUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13016 MARSEILLESiègeActif

    819 093 824 00020 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820B

  • 13016 MARSEILLEFermé

    819 093 824 00012 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP SUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 février 2017

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de CAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant, Associé : VAISSIERE Aude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2016

Questions fréquentes sur CAP SUD

Quel est le numéro SIREN de CAP SUD ?

Le numéro SIREN de CAP SUD est 819 093 824. Le SIRET de son siège social est 819 093 824 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78819093824.

Qui dirige CAP SUD ?

CAP SUD est dirigée par AUDE VAISSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CAP SUD ?

Le siège social de CAP SUD est situé 12 RUE PASCAL XAVIER COSTE Cap Sud, 13016 Marseille.

CAP SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SUD.

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