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CAP SUD

Active
Siren881 699 375SCI89160 CHASSIGNELLESCréée le 18 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CAP SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2020, identifiée par le SIREN 881 699 375. Elle est domiciliée 5 Rte de Fulvy, 89160 Chassignelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOEL BON, gérant.

Fiche d'identité de CAP SUD

Dénomination
CAP SUD
SIREN
881 699 375
SIRET (siège)
881 699 375 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93881699375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 699 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2020
Siège social
5 RTE DE FULVY, 89160, CHASSIGNELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP SUD

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SUD

JB

JOEL BON

Gérant

Depuis la création (18 février 2020) · 6 ans

JB

JULIEN BON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2020) · 6 ans

CB

CAROLE BON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2020) · 6 ans

OB

OLIVIER BON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2020) · 6 ans

CP

CHRISTIANE POITOUT

Gérant

Depuis la création (18 février 2020) · 6 ans

N

NATURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2020) · 6 ans

Établissements de CAP SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89160 CHASSIGNELLESSiègeActif

    881 699 375 00013 · ouvert le 12 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP SUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 18 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de CAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-18 · Début d'activité : 2020-02-12

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2020

Questions fréquentes sur CAP SUD

Quel est le numéro SIREN de CAP SUD ?

Le numéro SIREN de CAP SUD est 881 699 375. Le SIRET de son siège social est 881 699 375 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93881699375.

Qui dirige CAP SUD ?

CAP SUD est dirigée par JOEL BON, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP SUD ?

Le siège social de CAP SUD est situé 5 Rte de Fulvy, 89160 Chassignelles.

CAP SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SUD.

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