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CAP SUD

Active
Siren911 826 063SCI83700 Saint-RaphaëlCréée le 28 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP SUD est une SCI immatriculée le 28 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 826 063. Elle est domiciliée 1 AV du Touring Club, 83700 Saint-Raphaël. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC FORT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP SUD

Dénomination
CAP SUD
SIREN
911 826 063
SIRET (siège)
911 826 063 00024
N° TVA intracommunautaire
FR19911826063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 826 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2022
Siège social
1 AV du Touring Club, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP SUD

Acquisition et location de biens immobiliers

Finances de CAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SUD

B

BAPTHEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2022) · 4 ans

FF

FREDERIC FORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2022) · 4 ans

VV

VALERIE VALENTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2022) · 4 ans

Établissements de CAP SUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif

    911 826 063 00024 · ouvert le 13 mai 2025 · NAF 6820B

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    911 826 063 00016 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP SUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2022

Questions fréquentes sur CAP SUD

Quel est le numéro SIREN de CAP SUD ?

Le numéro SIREN de CAP SUD est 911 826 063. Le SIRET de son siège social est 911 826 063 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19911826063.

Qui dirige CAP SUD ?

CAP SUD est dirigée par FREDERIC FORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP SUD ?

Le siège social de CAP SUD est situé 1 AV du Touring Club, 83700 Saint-Raphaël.

CAP SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SUD.

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