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CAP SUD CONSTRUCTION

Active
Siren445 255 763SARL83100 TOULONCréée le 04 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP SUD CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2003, identifiée par le SIREN 445 255 763. Elle est domiciliée 88 rue Kleber, 83100 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par HAMADI BELOUAER, gérant.

Fiche d'identité de CAP SUD CONSTRUCTION

Dénomination
CAP SUD CONSTRUCTION
SIREN
445 255 763
SIRET (siège)
445 255 763 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89445255763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 255 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
04 février 2003
Siège social
88 RUE KLEBER, 83100, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP SUD CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SUD CONSTRUCTION

HB

HAMADI BELOUAER

Gérant

Depuis la création (04 février 2003) · 23 ans

Établissements de CAP SUD CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83100 TOULONSiègeFermé

    445 255 763 00010 · ouvert le 05 février 2003 · NAF 4120A

Documents juridiques de CAP SUD CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAP SUD CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SUD CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SUD CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP SUD CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2011. Clôturée le 04 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2014 · publié le 19 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2011 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP SUD CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SUD CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SUD CONSTRUCTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2011 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2003

Questions fréquentes sur CAP SUD CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de CAP SUD CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de CAP SUD CONSTRUCTION est 445 255 763. Le SIRET de son siège social est 445 255 763 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89445255763.

Qui dirige CAP SUD CONSTRUCTION ?

CAP SUD CONSTRUCTION est dirigée par HAMADI BELOUAER, gérant.

Où se situe le siège social de CAP SUD CONSTRUCTION ?

Le siège social de CAP SUD CONSTRUCTION est situé 88 rue Kleber, 83100 Toulon.

CAP SUD CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SUD CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SUD CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP SUD CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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