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CAP SUD EST

Active
Siren410 545 180SCI26600 CHANOS-CURSONCréée le 29 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

CAP SUD EST est une SCI immatriculée le 29 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 545 180. Son siège social est situé za les Hauches, 26600 Chanos-Curson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NOELLE MINEL, gérant.

Fiche d'identité de CAP SUD EST

Dénomination
CAP SUD EST
SIREN
410 545 180
SIRET (siège)
410 545 180 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71410545180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 545 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 1997
Siège social
ZA LES HAUCHES, 26600, CHANOS-CURSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP SUD EST

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION D'UN BIEN IMMOBILIER

Finances de CAP SUD EST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SUD EST

NM

NOELLE MINEL

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de CAP SUD EST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 CHANOS-CURSONSiègeActif

    410 545 180 00011 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP SUD EST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de CAP SUD EST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SUD EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SUD EST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SUD EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SUD EST. Elles s'échelonnent de 1993 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SUD EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SUD EST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1997

Questions fréquentes sur CAP SUD EST

Quel est le numéro SIREN de CAP SUD EST ?

Le numéro SIREN de CAP SUD EST est 410 545 180. Le SIRET de son siège social est 410 545 180 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71410545180.

Qui dirige CAP SUD EST ?

CAP SUD EST est dirigée par NOELLE MINEL, gérant.

Où se situe le siège social de CAP SUD EST ?

Le siège social de CAP SUD EST est situé za les Hauches, 26600 Chanos-Curson.

CAP SUD EST est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SUD EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SUD EST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SUD EST.

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