CAP SUD EST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 670 622, CAP SUD EST est une SARL créée le 3 juillet 1997. Son siège social est situé 96 rue du Pre Magne zone Activite les Andres, 69126 Brindas. Son activité principale relève du code NAF 4669B. La direction est assurée par GILLES CLEMENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAP SUD EST
INSEE- Dénomination
- CAP SUD EST
- SIREN
- 412 670 622
- SIRET (siège)
- 412 670 622 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR05412670622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 670 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 03 juillet 1997
- Siège social
- 96 RUE DU PRE MAGNE ZONE ACTIVITE LES ANDRES, 69126, BRINDAS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CAP SUD EST
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CAP SUD EST
La commercialistaion de fermetures de bâtiments, d'automatismes, de contrôle d'accès et d'appareillages électriques à courant faible
Finances de CAP SUD EST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP SUD EST
INSEEÉtablissements de CAP SUD EST
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 69126 BRINDASSiègeActif
412 670 622 00049 · ouvert le 20 juin 1997 · NAF 4669B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
412 670 622 00015 · ouvert le 20 juin 1997 · NAF 518M
- 69290 GREZIEU-LA-VARENNEFermé
412 670 622 00023 · ouvert le 31 août 2004 · NAF 4669B
- 69290 GREZIEU-LA-VARENNEFermé
412 670 622 00031 · ouvert le 28 septembre 2007 · NAF 4669B
Documents juridiques de CAP SUD EST
INPIComptes annuels de CAP SUD EST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SUD EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP SUD EST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SUD EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SUD EST. Elles s'échelonnent de 1993 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-40.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 91-40.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 92-42.530
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-42.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP SUD EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP SUD EST
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 03 juillet 1997
Questions fréquentes sur CAP SUD EST
Quel est le numéro SIREN de CAP SUD EST ?
Le numéro SIREN de CAP SUD EST est 412 670 622. Le SIRET de son siège social est 412 670 622 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05412670622.
Qui dirige CAP SUD EST ?
CAP SUD EST est dirigée par GILLES CLEMENT, gérant.
Où se situe le siège social de CAP SUD EST ?
Le siège social de CAP SUD EST est situé 96 rue du Pre Magne zone Activite les Andres, 69126 Brindas.
CAP SUD EST est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP SUD EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP SUD EST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SUD EST.
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