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CAP SUD FACADES

Active
Siren539 654 053SARL13390 AURIOLCréée le 01 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP SUD FACADES est une SARL immatriculée le 1er février 2012 sous le numéro SIREN 539 654 053. Son siège social est situé 260 Che des Grottes, 13390 Auriol. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de CAP SUD FACADES

Dénomination
CAP SUD FACADES
SIREN
539 654 053
SIRET (siège)
539 654 053 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64539654053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 654 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 février 2012
Siège social
260 CHE DES GROTTES, 13390, AURIOL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP SUD FACADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SUD FACADES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP SUD FACADES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13390 AURIOLSiègeFermé

    539 654 053 00013 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de CAP SUD FACADES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de CAP SUD FACADES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SUD FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SUD FACADES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP SUD FACADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 août 2013. Clôturée le 13 août 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 août 2014 · publié le 28 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 août 2013 · publié le 09 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP SUD FACADES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SUD FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SUD FACADES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2012

Questions fréquentes sur CAP SUD FACADES

Quel est le numéro SIREN de CAP SUD FACADES ?

Le numéro SIREN de CAP SUD FACADES est 539 654 053. Le SIRET de son siège social est 539 654 053 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64539654053.

Où se situe le siège social de CAP SUD FACADES ?

Le siège social de CAP SUD FACADES est situé 260 Che des Grottes, 13390 Auriol.

CAP SUD FACADES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SUD FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SUD FACADES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP SUD FACADES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 août 2014 pour insuffisance d'actif.

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