CAP SUD IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 253 347, CAP SUD IMMO est une SARL créée le 10 novembre 2017. Elle est domiciliée 85 rue Condorcet, 38090 Vaulx-Milieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL MAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP SUD IMMO
INSEE- Dénomination
- CAP SUD IMMO
- SIREN
- 833 253 347
- SIRET (siège)
- 833 253 347 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19833253347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 253 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2017
- Siège social
- 85 RUE CONDORCET, 38090, VAULX-MILIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP SUD IMMO
Acquisition, propriété, construction, transformation, aménagement, gestion et administration, exploitation directement ou par bail de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de CAP SUD IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP SUD IMMO
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. MONTEIRO DA FONTE Henrique Delfim nom d'usage : MONTEIRO DA FONTE devient gérant GILLI
GILLI Stéphane nom d'usage · de février 2021 à juin 2021
Stéphane nom d'usage : GILLI GILLI
Gérant · de novembre 2017 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP SUD IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38090 VAULX-MILIEUSiègeActif
833 253 347 00011 · ouvert le 03 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP SUD IMMO
INPIComptes annuels de CAP SUD IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SUD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP SUD IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP SUD IMMO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 novembre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 02 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2023 · publié le 30 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales SARL l'Essor a été faite le 21 juin 2023
Jugement du 02 novembre 2022 · publié le 20 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 novembre 2021 · publié le 14 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2021, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP SUD IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP SUD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP SUD IMMO
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-06-20 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales SARL l'Essor a été faite le 21 juin 2023
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2021, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
MONTEIRO DA FONTE Henrique Delfim nom d'usage : MONTEIRO DA FONTE n'est plus gérant. MAIRE Michel Emile nom d'usage : MAIRE devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
GILLI Stéphane nom d'usage : GILLI n'est plus gérant. MONTEIRO DA FONTE Henrique Delfim nom d'usage : MONTEIRO DA FONTE devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-03
- création
Date d'effet : 10 novembre 2017
Questions fréquentes sur CAP SUD IMMO
Quel est le numéro SIREN de CAP SUD IMMO ?
Le numéro SIREN de CAP SUD IMMO est 833 253 347. Le SIRET de son siège social est 833 253 347 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19833253347.
Qui dirige CAP SUD IMMO ?
CAP SUD IMMO est dirigée par MICHEL MAIRE, gérant.
Où se situe le siège social de CAP SUD IMMO ?
Le siège social de CAP SUD IMMO est situé 85 rue Condorcet, 38090 Vaulx-Milieu.
CAP SUD IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP SUD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP SUD IMMO est-elle en procédure collective ?
Oui. CAP SUD IMMO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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