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CAP SUD REALISATIONS

Active
Siren395 389 653SARL83480 PUGET-SUR-ARGENSCréée le 16 mai 1994

4110A · Promotion immobilière de logements

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CAP SUD REALISATIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 389 653. Son siège social est situé Che des Vernedes Espace Pinede, 83480 Puget-sur-Argens. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).

Fiche d'identité de CAP SUD REALISATIONS

Dénomination
CAP SUD REALISATIONS
SIREN
395 389 653
SIRET (siège)
395 389 653 00027
N° TVA intracommunautaire
FR09395389653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 389 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
16 mai 1994
Siège social
CHE DES VERNEDES ESPACE PINEDE, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP SUD REALISATIONS

Promotion immobilière de logements

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Finances de CAP SUD REALISATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SUD REALISATIONS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP SUD REALISATIONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif

    395 389 653 00027 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 4110A

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    395 389 653 00019 · ouvert le 16 mai 1994 · NAF 701A

Documents juridiques de CAP SUD REALISATIONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 août 1994

  • Acte

Dépôt du 04 août 1994

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1994

  • Acte

Conformité de CAP SUD REALISATIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP SUD REALISATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP SUD REALISATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SUD REALISATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP SUD REALISATIONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1994

Questions fréquentes sur CAP SUD REALISATIONS

Quel est le numéro SIREN de CAP SUD REALISATIONS ?

Le numéro SIREN de CAP SUD REALISATIONS est 395 389 653. Le SIRET de son siège social est 395 389 653 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09395389653.

Où se situe le siège social de CAP SUD REALISATIONS ?

Le siège social de CAP SUD REALISATIONS est situé Che des Vernedes Espace Pinede, 83480 Puget-sur-Argens.

CAP SUD REALISATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SUD REALISATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SUD REALISATIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP SUD REALISATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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