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CAP-SUD-RENOVATION

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Siren478 582 885SARL06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 01 septembre 2004

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 582 885, CAP-SUD-RENOVATION est une SARL créée le 1er septembre 2004. Elle est domiciliée 60 av de Nice, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454M.

Fiche d'identité de CAP-SUD-RENOVATION

Dénomination
CAP-SUD-RENOVATION
SIREN
478 582 885
SIRET (siège)
478 582 885 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63478582885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 582 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
60 AV DE NICE, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CAP-SUD-RENOVATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP-SUD-RENOVATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP-SUD-RENOVATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé

    478 582 885 00016 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 454M

Documents juridiques de CAP-SUD-RENOVATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2004

  • Acte

Conformité de CAP-SUD-RENOVATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP-SUD-RENOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP-SUD-RENOVATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP-SUD-RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP-SUD-RENOVATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur CAP-SUD-RENOVATION

Quel est le numéro SIREN de CAP-SUD-RENOVATION ?

Le numéro SIREN de CAP-SUD-RENOVATION est 478 582 885. Le SIRET de son siège social est 478 582 885 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63478582885.

Où se situe le siège social de CAP-SUD-RENOVATION ?

Le siège social de CAP-SUD-RENOVATION est situé 60 av de Nice, 06800 Cagnes-sur-Mer.

CAP-SUD-RENOVATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP-SUD-RENOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP-SUD-RENOVATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP-SUD-RENOVATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.