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CAP SUD SARL

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Siren417 770 534SARL93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 01 février 1998

4639B · Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 770 534, CAP SUD SARL est une SARL créée le 1er février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Garonor, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé (code NAF 4639B).

Fiche d'identité de CAP SUD SARL

Dénomination
CAP SUD SARL
SIREN
417 770 534
SIRET (siège)
417 770 534 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28417770534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 770 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4639B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Date de création
01 février 1998
Siège social
GARONOR, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CAP SUD SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP SUD SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP SUD SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    417 770 534 00010 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 4639B

Documents juridiques de CAP SUD SARL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 25 février 1998

  • Acte

Conformité de CAP SUD SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP SUD SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2013. Clôturée le 03 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SUD SARL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SUD SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP SUD SARL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : DAMIANI Thierry modification le 18 Juillet 2008. Gérant : PAGNON Eric en fonction le 07 Octobre 2008.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1998

Questions fréquentes sur CAP SUD SARL

Quel est le numéro SIREN de CAP SUD SARL ?

Le numéro SIREN de CAP SUD SARL est 417 770 534. Le SIRET de son siège social est 417 770 534 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28417770534.

Où se situe le siège social de CAP SUD SARL ?

Le siège social de CAP SUD SARL est situé Garonor, 93600 Aulnay-sous-Bois.

CAP SUD SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SUD SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SUD SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP SUD SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.