CAP SUD SARL
Active4639B · Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 770 534, CAP SUD SARL est une SARL créée le 1er février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Garonor, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé (code NAF 4639B).
Fiche d'identité de CAP SUD SARL
INSEE- Dénomination
- CAP SUD SARL
- SIREN
- 417 770 534
- SIRET (siège)
- 417 770 534 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28417770534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 770 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4639B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Date de création
- 01 février 1998
- Siège social
- GARONOR, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CAP SUD SARL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP SUD SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAP SUD SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé
417 770 534 00010 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 4639B
Documents juridiques de CAP SUD SARL
INPIConformité de CAP SUD SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP SUD SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 octobre 2013. Clôturée le 03 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SUD SARL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00460
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000667
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2018J00152
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01684
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-13.076
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03139
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/06753
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025000882
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00344
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024039649
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/03526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/06243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/03417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/02583
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01123
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Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00533
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP SUD SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP SUD SARL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : DAMIANI Thierry modification le 18 Juillet 2008. Gérant : PAGNON Eric en fonction le 07 Octobre 2008.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 01 février 1998
Questions fréquentes sur CAP SUD SARL
Quel est le numéro SIREN de CAP SUD SARL ?
Le numéro SIREN de CAP SUD SARL est 417 770 534. Le SIRET de son siège social est 417 770 534 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28417770534.
Où se situe le siège social de CAP SUD SARL ?
Le siège social de CAP SUD SARL est situé Garonor, 93600 Aulnay-sous-Bois.
CAP SUD SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP SUD SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP SUD SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP SUD SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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