CAP-SUD SARL
ActiveCAP-SUD SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 681 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Gen Gallieni, 10300 Sainte-Savine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 517Z.
Fiche d'identité de CAP-SUD SARL
INSEE- Dénomination
- CAP-SUD SARL
- SIREN
- 438 681 082
- SIRET (siège)
- 438 681 082 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26438681082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 681 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 517Z
- Date de création
- 16 juillet 2001
- Siège social
- 20 AV GEN GALLIENI, 10300, SAINTE-SAVINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CAP-SUD SARL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAP-SUD SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 10300 SAINTE-SAVINESiègeFermé
438 681 082 00014 · ouvert le 16 juillet 2001 · NAF 517Z
- 10000 TROYESFermé
438 681 082 00022 · ouvert le 13 août 2001 · NAF 517Z
Documents juridiques de CAP-SUD SARL
INPIConformité de CAP-SUD SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP-SUD SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP-SUD SARL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00460
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000667
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2018J00152
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01684
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-13.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03139
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/06753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025000882
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024039649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/03526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/06243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/03417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/02583
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP-SUD SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP-SUD SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2001
Questions fréquentes sur CAP-SUD SARL
Quel est le numéro SIREN de CAP-SUD SARL ?
Le numéro SIREN de CAP-SUD SARL est 438 681 082. Le SIRET de son siège social est 438 681 082 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26438681082.
Où se situe le siège social de CAP-SUD SARL ?
Le siège social de CAP-SUD SARL est situé 20 av Gen Gallieni, 10300 Sainte-Savine.
CAP-SUD SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP-SUD SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP-SUD SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP-SUD SARL.
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