CAP SUR BAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP SUR BAISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 647 583. Elle est domiciliée Haut Pejouan, 47160 Caubeyres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURE MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP SUR BAISE
INSEE- Dénomination
- CAP SUR BAISE
- SIREN
- 797 647 583
- SIRET (siège)
- 797 647 583 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00797647583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 647 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2013
- Siège social
- HAUT PEJOUAN, 47160, CAUBEYRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP SUR BAISE
Acquisition gestion prise à bail location de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de CAP SUR BAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP SUR BAISE
INSEEÉtablissements de CAP SUR BAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47160 CAUBEYRESSiègeActif
797 647 583 00013 · ouvert le 24 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP SUR BAISE
INPIComptes annuels de CAP SUR BAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SUR BAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP SUR BAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SUR BAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP SUR BAISE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 21-23.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP SUR BAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP SUR BAISE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-03 · Début d'activité : 2013-09-24
- création
Date d'effet : 03 octobre 2013
Questions fréquentes sur CAP SUR BAISE
Quel est le numéro SIREN de CAP SUR BAISE ?
Le numéro SIREN de CAP SUR BAISE est 797 647 583. Le SIRET de son siège social est 797 647 583 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00797647583.
Qui dirige CAP SUR BAISE ?
CAP SUR BAISE est dirigée par LAURE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP SUR BAISE ?
Le siège social de CAP SUR BAISE est situé Haut Pejouan, 47160 Caubeyres.
CAP SUR BAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP SUR BAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP SUR BAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SUR BAISE.
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