CheckersProcédures

CAP SUR BREHAT

Active
Siren492 641 584Société civile56000 VANNESCréée le 07 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CAP SUR BREHAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 641 584. Son siège social est situé 11 All du Bois du Vincin All Nord, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. MARIE-ARMELLE LE PAIH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP SUR BREHAT

Dénomination
CAP SUR BREHAT
SIREN
492 641 584
SIRET (siège)
492 641 584 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75492641584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 641 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 novembre 2006
Siège social
11 ALL DU BOIS DU VINCIN ALL NORD, 56000, VANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP SUR BREHAT

ACQUISITION DE TERRAIN COMPRENANT LE DROIT DE CONSTRUIRE, CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS D'UN OU PLUSIEURS EN VUE DE LA VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS DE CES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT, ACCESSOIREMENT LOCATION, GESTION DES IMMEUBLES.

Finances de CAP SUR BREHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SUR BREHAT

GL

GUENHAEL LE PAIH

Autre

Depuis la création (07 novembre 2006) · 19 ans

ML

MARIE-ARMELLE LE PAIH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de CAP SUR BREHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    492 641 584 00015 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de CAP SUR BREHAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CAP SUR BREHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SUR BREHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SUR BREHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SUR BREHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP SUR BREHAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SUR BREHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SUR BREHAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2006

Questions fréquentes sur CAP SUR BREHAT

Quel est le numéro SIREN de CAP SUR BREHAT ?

Le numéro SIREN de CAP SUR BREHAT est 492 641 584. Le SIRET de son siège social est 492 641 584 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75492641584.

Qui dirige CAP SUR BREHAT ?

CAP SUR BREHAT est dirigée par MARIE-ARMELLE LE PAIH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP SUR BREHAT ?

Le siège social de CAP SUR BREHAT est situé 11 All du Bois du Vincin All Nord, 56000 Vannes.

CAP SUR BREHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SUR BREHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SUR BREHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SUR BREHAT.

Entreprises similaires

Même activité à Vannes

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Vannes

Entreprises du même secteur à Vannes

Entreprises à Vannes

Toutes les entreprises à Vannes