CAP SUR LA MER
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
CAP SUR LA MER est une société étrangère immatriculée le 24 mai 1983 sous le numéro SIREN 489 038 919. Elle est domiciliée Des Moulins Europa residence, Monaco. CAP SUR LA MER relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A).
Fiche d'identité de CAP SUR LA MER
INSEE- Dénomination
- CAP SUR LA MER
- SIREN
- 489 038 919
- SIRET (siège)
- 489 038 919 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14489038919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 038 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mai 1983
- Siège social
- DES MOULINS EUROPA RESIDENCE, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CAP SUR LA MER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP SUR LA MER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAP SUR LA MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MONACOSiègeActif
489 038 919 00010 · ouvert le 24 mai 1983 · NAF 6832A
Documents juridiques de CAP SUR LA MER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CAP SUR LA MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SUR LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP SUR LA MER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP SUR LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP SUR LA MER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 1983
Questions fréquentes sur CAP SUR LA MER
Quel est le numéro SIREN de CAP SUR LA MER ?
Le numéro SIREN de CAP SUR LA MER est 489 038 919. Le SIRET de son siège social est 489 038 919 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14489038919.
Où se situe le siège social de CAP SUR LA MER ?
Le siège social de CAP SUR LA MER est situé Des Moulins Europa residence, Monaco.
CAP SUR LA MER est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP SUR LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP SUR LA MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SUR LA MER.
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