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CAP SURVEY

Active
Siren989 446 984SARL44190 ClissonCréée le 22 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 446 984, CAP SURVEY est une SARL créée le 22 juillet 2025. Elle est domiciliée 2 RUE du Levain, 44190 Clisson. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. Elle est dirigée par Pierre-Yves STAEBLER, gérant.

Fiche d'identité de CAP SURVEY

Dénomination
CAP SURVEY
SIREN
989 446 984
SIRET (siège)
989 446 984 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23989446984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 446 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
22 juillet 2025
Siège social
2 RUE du Levain, 44190, Clisson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP SURVEY

Toutes prestations de services, d'accompagnement et de conseils dans le cadre d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales.

Finances de CAP SURVEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SURVEY

PS

Pierre-Yves STAEBLER

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an

Établissements de CAP SURVEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44190 ClissonSiègeActif

    989 446 984 00019 · ouvert le 16 juillet 2025 · NAF 7490B

Documents juridiques de CAP SURVEY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de CAP SURVEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SURVEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SURVEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SURVEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP SURVEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SURVEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SURVEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2025

Questions fréquentes sur CAP SURVEY

Quel est le numéro SIREN de CAP SURVEY ?

Le numéro SIREN de CAP SURVEY est 989 446 984. Le SIRET de son siège social est 989 446 984 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23989446984.

Qui dirige CAP SURVEY ?

CAP SURVEY est dirigée par Pierre-Yves STAEBLER, gérant.

Où se situe le siège social de CAP SURVEY ?

Le siège social de CAP SURVEY est situé 2 RUE du Levain, 44190 Clisson.

CAP SURVEY est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SURVEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SURVEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SURVEY.

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