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CAP SYLVABELLE

Active
Siren538 380 353SCI13360 ROQUEVAIRECréée le 07 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CAP SYLVABELLE est une SCI immatriculée le 7 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 380 353. Elle est domiciliée 562 Imp Cantebrune, 13360 Roquevaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NAWAL BEN MERIEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP SYLVABELLE

Dénomination
CAP SYLVABELLE
SIREN
538 380 353
SIRET (siège)
538 380 353 00036
N° TVA intracommunautaire
FR85538380353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 380 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2011
Siège social
562 IMP CANTEBRUNE, 13360, ROQUEVAIRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAP SYLVABELLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CAP SYLVABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SYLVABELLE

NB

NAWAL BEN MERIEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

JD

JEAN DELBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2011) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

ND

Nawal DELBERT

Gérant, Associé · de juin 2023 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP SYLVABELLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13360 ROQUEVAIRESiègeActif

    538 380 353 00036 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B

  • 13002 MARSEILLEFermé

    538 380 353 00010 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 13006 MARSEILLEFermé

    538 380 353 00028 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP SYLVABELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAP SYLVABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SYLVABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SYLVABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SYLVABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP SYLVABELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SYLVABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SYLVABELLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé : DELBERT Jean Mathieu ; Gérant, Associé : DELBERT Nawal

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2011

Questions fréquentes sur CAP SYLVABELLE

Quel est le numéro SIREN de CAP SYLVABELLE ?

Le numéro SIREN de CAP SYLVABELLE est 538 380 353. Le SIRET de son siège social est 538 380 353 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85538380353.

Qui dirige CAP SYLVABELLE ?

CAP SYLVABELLE est dirigée par NAWAL BEN MERIEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP SYLVABELLE ?

Le siège social de CAP SYLVABELLE est situé 562 Imp Cantebrune, 13360 Roquevaire.

CAP SYLVABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SYLVABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SYLVABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SYLVABELLE.

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